Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Deep Space Astronomy SA, sise Rue du Vieux-Marché 13, 1260 Nyon, Suisse (ci-après « nous », « notre » ou « l’entreprise »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » ou « vous ») effectuant un achat via notre site web https://deep-space-astronomy.ch/ (ci-après « le site »).

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Nous proposons à la vente du matériel d’astronomie et des formations associées. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client sera informé rapidement et aura le choix entre un remboursement intégral ou un remplacement par un produit équivalent ou similaire, sous réserve de son accord.

3. Prix

Les prix affichés sur notre site sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse. La livraison est offerte dans la majorité des cas. Toutefois, certains produits, volumes ou destinations peuvent entraîner des frais de livraison supplémentaires, qui seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des prix affichés sur notre site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de tarification (par exemple un prix très inférieur à la valeur réelle du produit en raison d’une erreur technique ou humaine), nous nous réservons le droit d’annuler ou de corriger la commande, même après confirmation par e-mail. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d’accepter le nouveau prix ou d’annuler la commande sans frais.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations affichées sur notre site, y compris les prix et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis.

4. Commandes

Pour passer commande, vous devez suivre le processus indiqué sur notre site. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou pour toute autre raison légitime.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.

En cas de paiement sur facture, le montant est exigible dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire. Deep Space Astronomy SA se réserve le droit de refuser ou de limiter ce mode de paiement à sa seule discrétion.

5bis. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Deep Space Astronomy SA jusqu’au paiement complet du prix. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des produits livrés.

6. Livraison

Nous livrons nos produits en Suisse et à l’international. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.

Les risques liés au transport sont à votre charge à compter du moment où les articles quittent nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas repris.

8. Garantie et responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence ou de force majeure.

9. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

11. Modification des CGV

Deep Space Astronomy SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.